L’évasion fiscale

L’évasion fiscale coûte 350 milliards de dollars aux pays en voie de développement

Ancien patron de la BNP, Danièle Lebègue dirige l’ONG Transparency International qui lutte contre la corruption. Il connaît les mécanismes frauduleux mis en place par Glencore, la multinationale accusée d’évasion fiscale dans “Zambie, à qui profite le cuivre ?” Une pratique largement répandue dans le secteur de l’énergie selon lui.

« Zambie, à qui profite le cuivre ? » Honnêtement, ce n’est pas la première question qu’on se pose le matin en se regardant dans la glace. Ni même la deuxième. Cette semaine est pourtant la bonne pour s’interroger sur le sujet. Un documentaire très étayé de France 5 le fait pour nous et apporte une réponse dénuée d’ambiguïté. En Zambie, l’exploitation du cuivre profite à la multinationale suisse Glencore. Grâce à un système d’évasion fiscale élaboré, la plus puissante société de négoce de matières premières au monde ne laisserait à l’Etat zambien que des miettes de profit, et aux populations locales une pollution massive de l’air et des sous-sols.

Glencore ne défraye pas la chronique pour la première fois de son histoire. Cette entreprise très opaque a été fondée par Marc Rich, sulfureux homme d’affaires américains condamné par contumace aux Etats-Unis à 325 années de prison pour évasion fiscale, commerce avec l’ennemi (à l’époque l’Iran), violation d’embargo… Cette condamnation lui vaudra un temps de figurer sur la liste des dix fugitifs les plus recherchés par le FBI. Le 20 janvier 2001, quelques heures avant de quitter la présidence, Bill Clinton le graciera, ce qui déclenchera un énorme scandale outre-atlantique.

En France, Glencore n’est pas non plus une inconnue. En 2003, elle avait fermé, sans préavis ni plan social, l’usine Metaleurop de Noyelle-Godault, laissant sur le carreau 830 salariés et un site industriel considéré comme étant le plus pollué de l’Hexagone. « Des méthodes de patrons voyous », avait alors tranché le président de la République, Jacques Chirac. Cinq ans plus tard, Glencore héritait du « Public Eye Awards », décerné chaque année par deux ONG suisses à la multinationale ayant le comportement le plus irresponsable.

Aujourd’hui, 24 mai, cette même société est introduite à la Bourse de Londres, avec le soutien de plusieurs banques dont, en France, BNP Paribas. Nous avons demandé à Daniel Lebègue de regarder le documentaire de France 5 et de nous expliquer ce que la fraude fiscale à laquelle se livrent des multinationales comme Glencore coûte aux Etats, et comment lutter contre cette hémorragie. L’homme est doublement habilité à fournir cette analyse. Il préside depuis huit ans Transparency International France, une ONG qui lutte contre la corruption et prône la transparence et l’intégrité dans le monde politique et celui des affaires. Et c’est un financier avisé qui, dans sa vie professionnelle, a dirigé plusieurs banques, dont… la BNP.

Daniel Lebègue a la réputation d’un homme prudent (trop nous avait confié un jour Eva Joly), intègre et précis. Son témoignage n’en a que plus de poids. Il donne dans cette interview des chiffres astronomiques, révoltants et, pour certains, peu connus. Il révèle que Glencore avait un moment réfléchi à une introduction à la Bourse de Paris et que certains banquiers français s’y étaient opposés.

Le documentaire Zambie, à qui profite le cuivre ? dénonce les manipulations financières et comptables auxquelles se livre Glencore pour se soustraire à l’impôt en Zambie. Le comportement de cette multinationale est-il atypique, ou révélateur d’un phénomène plus général ?

Le phénomène est largement répandu parmi les multinationales du secteur de l’énergie (pétrole, gaz) et de l’extraction minière. Toutes ne pratiquent pas, comme Glencore, l’évasion fiscale à grande échelle, mais nombre d’entre elles y ont recours plus ou moins légalement. Il suffit de regarder la fiscalité effective supportée par ces entreprises : elle est nulle ou très faible dans les pays du Sud et guère plus élevée dans leur pays d’origine. En 2007, aux Etats-Unis, un rapport du Congrès avait chiffré à 100 milliards de dollars la perte annuelle pour le Trésor américain résultant des pratiques fiscales des multinationales. En 2008, une proposition de loi (Stop tax heavens abusives – Arrêtez les abus des paradis fiscaux) co-signée par Barack Obama avait même été déposée au Sénat pour tenter de mettre fin à cette hémorragie financière. En vain.

Pourquoi les multinationales américaines paient-elles si peu d’impôts ?

Il y a deux raisons à cela. Les administrations républicaines – Bush I et II – étaient pieds et poings liés avec les milieux de l’énergie et leur ont accordé des exonérations et des allègements d’impôt colossaux. Il n’est pas rare que les multinationales du secteur ne paient aucun impôt ou à des taux très faibles – de 5 à 8 % – alors qu’elles dégagent des profits annuels de plusieurs milliards de dollars. Par ailleurs, les Etats-Unis tolèrent depuis longtemps que leurs multinationales utilisent des paradis fiscaux pour loger de manière totalement fictive une partie importante de leurs profits, qui échappent ainsi à l’impôt. La crise de 2008 et les promesses de Barack Obama en la matière n’ont pour l’instant rien changé à la situation.

Pourquoi cette tolérance ?

L’argument majeur, c’est la compétitivité des entreprises. Les Américains ont voulu avantager leurs industries grâce à une fiscalité minime ou nulle. Par effet de contagion, cette politique fiscale laxiste a contaminé tous les grands pays développés. Si Exxon ou Standard Oil bénéficient d’un taux d’imposition de 5 %, pourquoi Total paierait-il plus ? Résultat, en France, même si le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 35 %, celui effectivement payé par les PME s’élève à 25 % et celui des entreprises du CAC 40 à… 8 %. Et certaines multinationales du CAC 40 comme Total ou Lafarge ne paient pas toujours d’impôt sur les sociétés en France.

A-t-on une idée de ce que cette évasion fiscale coûte aux finances publiques ?

En 2010, Eric Woerth, l’ancien ministre de l’Economie, l’avait chiffrée à environ 20 milliards d’euros. En Allemagne, ce montant est estimé à 30 milliards.

Et que représente cette évasion fiscale pour les pays en voie de développement ?

La Banque mondiale avait donné le chiffre de 350 milliards de dollars, l’ONG Global Financial Integrity parle, quant à elle, de 400 à 440 milliards de dollars. Cette évasion fiscale a un impact terrible pour ces Etats, elle représente plus de deux fois le montant de l’aide publique au développement (150 milliards de dollars) qui leur est accordée chaque année par les pays riches. De ce point de vue, l’exemple de Glencore en Zambie est emblématique des pratiques déployées par les multinationales pour échapper à l’impôt dans les pays du Sud. Selon les cinq ONG qui ont engagé une plainte contre elle auprès de l’OCDE, sa filiale, la Mopani Copper Mine, aurait privé l’Etat zambien d’environ 550 millions de dollars de recettes entre 2005 et 2008, en utilisant notamment la technique de la manipulation des prix de transfert. Le principe en est simple. La Mopani Copper Mine vend une importante partie de sa production de cuivre à un prix très inférieur à celui du marché à sa maison mère, basée en Suisse, qui la revend, elle, au prix du marché. Résultat, Glencore ne réalise aucun profit imposable en Zambie, mais en fait là où est situé son siège social, le canton de Zoug, un paradis fiscal réputé pour accueillir Johnny Hallyday, où l’on ne paie presque aucun impôt.

Que pourrait décider l’OCDE à l’encontre de Glencore ?

L’OCDE est la gardienne du respect des règles de la concurrence. Son rôle consiste à assurer ce qu’on appelle « the fair trade competition rules », un terrain de jeu équitable entre les entreprises au plan international. A ce titre, elle ne dispose pas de pouvoir direct de sanction, mais si elle reprochait à Glencore de ne pas respecter ses principes, elle ouvrirait la voie à plusieurs types de recours. Les concurrents de Glencore pourraient l’attaquer pour violation des règles de la concurrence internationale, les autorités boursières pour fausse information donnée au marché, l’Etat zambien pour manipulation des comptes et fraude fiscale à grande échelle. Cette plainte devant l’OCDE n’est donc qu’une première étape qui, si elle aboutie, pourrait avoir toute une série de prolongements.

Transparence International propose depuis dix ans que les multinationales comme Glencore soient contraintes de publier chaque année leur résultat pays par pays et, qu’en parallèle, les Etats déclarent tout ce qu’ils reçoivent des multinationales en impôts, redevances ou droits. Où en est cette proposition qui imposerait à tous la transparence ?

Cette proposition baptisée « Initiative transparence des industries extractives » a été reprise par le G8 en 2008. Depuis cette date, le G8 en recommande la mise en place à chacun de ses sommets. Pour l’instant, seuls les Etats-Unis sont passés à l’acte et ont voté une loi (la loi Dod-Franck) qui oblige les sociétés américaines du secteur extractive à faire cette déclaration dans leur rapport annuel d’activité. Il y a désormais une pression très forte pour que l’Europe s’aligne sur cette position et que la Commission édicte une directive imposant une obligation équivalente aux entreprises européennes.

Le documentaire revient sur un prêt de 48 millions d’euros accordé par la Banque européenne d’investissement (BEI) à Glencore. Vous êtes un ancien dirigeant de banque, pensez-vous qu’il soit du rôle d’une banque publique d’aider une multinationale privée basée dans un paradis fiscal et qui réalise d’importants bénéfices ?

Les ONG qui ont porté plainte contre Glencore posent la question à juste titre. La BEI se défend en expliquant que ce prêt devait permettre à Glencore de développer son activité minière en Zambie et donc de contribuer au développement économique du pays, à la création d’emplois et à l’amélioration de l’environnement grâce à l’utilisation de méthodes d’extraction moins agressives que dans le passé. Mais les ONG comme le documentaire affirment exactement le contraire. Il y a eu des milliers de suppressions d’emplois, une pollution importante de l’environnement et une évasion fiscale massive... Si Glencore était reconnue coupable des mauvaises pratiques dont on l’accuse, la BEI et les autres institutions financières devraient à l’avenir s’abstenir de lui accorder toute forme de prêts.

Un groupe de députés européens va lancer une lettre ouverte demandant un moratoire sur les financements de la BEI au secteur minier dans son ensemble sur la base de cette affaire. Souscrivez-vous à cette démarche ?

Je tracerais une ligne de partage entre les multinationales qui joueraient le jeu de la transparence en déclarant scrupuleusement chaque année dans leurs comptes ce qu’elles versent aux Etats où elles sont implantées, et celles qui s’y refusent. Je continuerais d’accorder des prêts aux premières, pas aux seconds. Ça me semble être une bonne incitation à la vertu.

Quel est l’intérêt d’une entreprise qui réalise des milliards de bénéfices comme Glencore de faire un prêt de 48 millions d’euros auprès de la BEI ?

Un prêt de la BEI, c’est une carte de visite, un certificat de bonne conduite dont vous pouvez vous prévaloir pour contracter d’autres emprunts auprès de la communauté financière (banques, investisseurs...). C’est pourquoi, plus que tout autre, la BEI devrait être très vigilante dans l’octroi de ses prêts et exercer un contrôle a posteriori beaucoup plus strict de l’emploi des fonds. Glencore est introduit en Bourse aujourd’hui, 24 mai. à Londres Cette multinationale est domiciliée dans un paradis fiscal, fait l’objet d’une plainte pour fraude fiscale à grande échelle et traîne une réputation d’opacité tenace.

Trouvez-vous normal qu’une grande banque française, BNP Paribas, fasse partie du pool bancaire chargé de placer ses actions auprès des investisseurs français ?

Glencore avait un moment envisagé une introduction à la Bourse de Paris. Certains banquiers français s’y sont opposés, mais je ne vous donnerai pas leurs noms, car ils ne se désolidariseront pas de leurs confrères.

En tant qu’ancien directeur général de la BNP, auriez-vous pris la même décision ?

Je ne me prononcerai pas sous cette casquette. En revanche, en tant que président de TI France, ma position est très claire. Je ne suis favorable ni à l’introduction en Bourse de Glencore, ni à la commercialisation de ses actions en Europe, tant que les accusations dont elle fait l’objet n’ont pas été levées. Enfin, à titre personnel, je pense qu’on prend un risque considérable au regard de la protection de l’épargne publique à introduire en Bourse et à vendre des actions d’une société gravement mise en cause au plan comptable, fiscal, social et environnemental.

Pourquoi TI n’utilise pas l’arme du boycott vis-à-vis des entreprises qui violent manifestement toutes les règles que vous défendez ?

Quand TI a été créé il y a quinze ans, nous nous sommes clairement positionnés comme n’étant ni des policiers, ni des magistrats. Nos statuts d’origine nous interdisent d’ailleurs de pratiquer la mise en cause de personnes physiques ou morales de manière nominative. Nous estimions que nous n’avions ni les moyens, ni la légitimité, ni parfois l’expertise de pratiquer, ce que dans le monde des ONG, on appelle le « name and shame » c’est-à-dire la stigmatisation d’un individu ou une entreprise. Il est lourd de sens de désigner quelqu’un comme corrompu sans qu’il ait été condamné par un tribunal.

Votre position était défendable, il y a quinze, mais vous avez depuis acquis expertise et légitimité, pouvez-vous encore vous priver de l’arme du boycott...

Cette question est d’actualité à TI. En France, nous avons même franchi le Rubicon en portant plainte au pénal en 2007 à l’encontre de trois chefs d’Etat africains - Bongo au Gabon, Obiang en Guinée, Sassou N’guesso au Congo - et plus récemment de Ben Ali en Tunisie, Hosni Moubarak en Egypte et Mouammar Kadhafi en Libye. Nous avons décidé de ces actions sur la base d’éléments de faits et de preuves très solides. Dans le cas, de Glencore, les autorités boursières de Londres et Hong-Kong chargées de veiller au respect des normes comptables et fiscales, n’ont pas formulé d’objections à son introduction en bourse et à la vente de ses titres. Il nous est donc difficile, sur la base de notre connaissance actuelle du dossier, d’affirmer que ces autorités n’ont pas fait leur métier.

Peut-on chiffrer le montant des fonds publics détournés en Afrique et dans les pays arabes qui sont placés dans les banques occidentales ?

Les fortunes privées d’Afrique et du Moyen-Orient sont estimées à 1 500 milliards de dollars. Au moins 15 % de ces actifs (soit 225 milliards) ont été obtenus de façon illégale et transférés à l’étranger. Cette estimation récente émane d’un bulletin confidentiel des financiers de la City à Londres (MyPrivateBanking Brief) qui gèrent une partie de ces fonds, elle est donc tout à fait fiable. L’essentiel de ces actifs illégaux (40 %) est situé à la City de Londres et dans ses dépendances (Jersey, Guernesey) ainsi qu’en Suisse (30 %).

Et en France ?

Il y en a très peu, et ce n’est pratiquement que de l’immobilier. Les dictateurs investissent peu d’argent dans nos banques mais viennent prendre leur retraite dans notre pays.

A-t-on aujourd’hui une idée plus précise des fortunes détenues par Ben Ali, Hosni Moubarak et Mouammar Kadhafi ?

La meilleure source concernant la fortune du clan Ben Ali/Trabelsi est une juriste tunisien qui travaille sur le sujet depuis plusieurs années. Il a recensé toutes leurs participations en Tunisie et à l’étranger et aboutit à un chiffre de 5 milliards d’Euros : 4 milliards sur le territoire tunisien et 1 à l’étranger. En France, nous avons recensé une dizaine de propriétés immobilières leur appartenant à Paris et sur la Côte d’Azur, ce qui représente de 10 à 20 millions d’Euros. De son côté, le parquet de Paris vient de faire une première évaluation du montant des comptes bancaires de Ben Ali en France et les chiffre à 12 millions d’Euros. A cela, il faut ajouter les voitures de luxe, une écurie de chevaux de course... Hosni Moubarak n’a, semble-t-il, presque rien en France, mais dispose d’actifs énormes à Londres et New York. La famille Moubarak et les chefs militaires qui l’entouraient auraient détournée 50 milliards d’Euros. Mouammar Kadhafi et sa famille ont personnellement peu d’avoirs à l’étranger. En revanche, ils considèrent les institutions libyennes comme leur appartenant. Du coup, les montants deviennent vite colossaux : la Banque centrale et le fonds souverain libyens, Lybian Investment Authority, détiennent ainsi à eux seuls près de 120 milliards de dollars d’actifs.

La France joue volontiers les meneurs dans la lutte contre la corruption mais, dans ses actes, c’est plutôt l’immobilisme qui prévaut, puisque la seule restitution qu’elle ait opéré au cours des 20 dernières années aient un yacht de Saddam Hussein à l’Irak. Quelles sont les raisons de cet immobilisme ?

La France est effectivement très bonne élève dès lors qu’il s’agit de faire adopter des conventions internationales, de les ratifier et même de les transposer dans notre droit interne. Elle a été le premier pays du G8 à ratifier la convention des Nations Unies contre la corruption et a fait voter en 207 une loi qui intègre ses dispositions dans le droit français. Elle est en revanche beaucoup moins bonne élève dans la traduction de ces règles en actes, pour au moins trois raisons. La justice en France est très lente et mal outillée pour lutter contre la délinquance financière. Les procédures, très formalistes, débouchent généralement sur des condamnations pénales lourdes et stigmatisantes que, du coup, la justice hésite à utiliser. Dans les pays anglo-saxons, la procédure est plus souple et aboutit souvent à des sanctions financières négociées assorties d’engagements des entreprises à renforcer leur dispositif anticorruption. Deuxièmement, c’est un système tourné plus vers la prévention que vers la répression. Enfin, en France, il y a un problème d’indépendance de la justice. Le pouvoir politique intervient dans les dossiers sensibles, par le biais du parquet ou en invoquant de façon abusive le secret-défense.

Propos recueillis par Olivier Milot TELERAMA - Mai 2011