Déclaration de Ouagadougou

Le colloque « Mutuelles de santé et assurance maladie universelle » qui vient de se réunir à Ouagadougou ce 20 septembre 2011 à l’initiative du Cadre de Concertation des Structures d’Appui aux Mutuelles de Santé (CCSAM) a réuni près de 300 participants mutualistes du Burkina mais également d’autres pays africains et de Belgique pour aborder et approfondir le thème de la place et du rôle des mutuelles de santé dans le schéma d’assurance maladie universelle

Ayant constaté que :

- la santé est au cœur des préoccupations du gouvernement et une priorité réaffirmée qui vise la réduction de la pauvreté,
- la santé est un droit humain fondamental et que chacun a droit a l’accès à des soins de qualité et abordables financièrement,

Au terme de ce colloque, les participants :

- Rappellent que les mutuelles de santé sont des organisations de personnes à finalité sociale et non lucrative. Elles se caractérisent par l’autonomie de gestion, l’absence d’un actionnariat et l’indépendance à l’égard des pouvoirs publics. Le contrôle démocratique de leur fonctionnement est exercé en priorité par le biais de leurs administrateurs élus. L’autonomie et la structure démocratique garantissent le dynamisme et le réajustement permanent des services en fonction des besoins réels. La participation des usagers (empowerment) étant un élément clef de la politique interne des mutuelles de santé.

- Considèrent que le développement des mutuelles de santé dont l’objectif principal est l’amélioration de l’accès de tous à la santé doit être basé sur les principes de solidarité, de justice sociale, de non-exclusion et de non lucrativité.

- Considèrent que l’objectif de couverture universelle ne peut être atteint sans une réelle volonté politique au plus haut niveau de l’Etat et sans l’intervention financière de l’Etat qui doit être garant de la solidarité nationale et de l’offre de soins de qualité notamment la disponibilité des médicaments, le renforcement des infrastructures sanitaires et la disponibilité du matériel médico-technique.

- Considèrent que pour les mutuelles de santé chacun doit participer en fonction de ses capacités financières et doit bénéficier des prestations selon ses besoins, les indigents devant pouvoir ressortir d’un fonds national spécifique.

- Considèrent que la mise en place de politiques incitatives est indispensable pour permettre aux structures mutualistes d’évoluer dans un cadre législatif adapté qui doit être mis en place dans les plus brefs délais et en conformité avec la législation sur les mutuelles sociales de l’UEMOA.

- Considèrent que la couverture universelle est un objectif fondamental qui repose sur un consensus national qui implique la pleine collaboration et consultation des organisations mutualistes et ne peut être atteint que par la mise en place de mécanismes de financement solidaire, durable et diversifié (une taxation innovante et acceptable).

- Considèrent que si les mutuelles de santé constituent bien une réponse adéquate pour faire face et pour atteindre l’objectif de couverture universelle dans le pays alors elles doivent disposer d’un programme national en charge de l’appui aux mutuelles.

- Considèrent que les organisations internationales dont la Banque Mondiale et les PTF doivent répondre aux différentes initiatives en cours et aux besoins d’extension des mutuellistes à travers un appui financier structurel. Ils doivent soutenir l’évolution, la finalisation et l’adoption d’un plan d’extension des mutuelles. Les PTF doivent s’accorder sur une vision commune et accompagner l’ensemble des mutuelles.

- Considèrent que la montée en puissance des mutuelles de santé et leur pérennité passent par une professionnalisation accrue de la gestion du risque financier et dans le management ainsi que par un mode de gouvernance transparent et fiable nécessaire pour la confiance des membres. Ceci devrait passer par la mise en place d’un grand programme de formation à l’échelle nationale

- Constatent que si les mutuelles de santé ont un pouvoir potentiel et parfois réel de négociation avec les prestataires de soins, leur capacité à agir doit se faire sur base d’un véritable partenariat avec les structures de sanitaires sous la forme d’un cadre contractuel au niveau national, régional, communal. Cela doit également s’accompagner d’une meilleure compréhension par les agents de santé des objectifs poursuivis par l’assurance maladie universelle et des mécanismes mis en place dont font partie les mutuelles pour y parvenir.

- Constatent que les collectivités locales et territoriales doivent s’impliquer davantage dans les processus de mise en place des mutuelles. Au terme de ce colloque, Nous, demandons au gouvernement de prendre toutes les initiatives nécessaires

Pour, d’une part, la mise en place rapide du cadre général de l’assurance maladie universelle accessible pour tous,

et d’autre part assurer l’information, la promotion et le développement des mutuelles de santé par un cadre institutionnel et législatif clair et demandons aux organisations internationales et les PTF un engagement financer afin de répondre aux besoins de ce développement.