Croc Madame : Jomary Ortegon

Jomary Ortegon est avocate, spécialiste en droits humains et droit constitutionnel. Elle est l’actuelle Vice-Présidente de la Corporation Collectif d’Avocats José Alvear Restrepo (CCAJAR), organisation non gouvernementale qui rassemble actuellement 15 avocats investis dans la défense des droits humains en Colombie, notamment via l’accompagnement des victimes de graves violations. Depuis 13 ans, le CCAJAR travaille en lien avec le Système Interaméricain de Droits humains et les Nations Unies. Le collectif élabore des propositions en vue de réparer les dommages subis et empêcher la répétition des violations. Son objectif est de contribuer à un futur scénario de consolidation de la paix en Colombie.

Le Croco : Quel est l’objectif de votre visite en Europe ?

Jomary Ortegon  : Nous sommes ici à l’invitation de l’UE, en tant que défenseurs internationaux, afin d’exposer aux fonctionnaires de la CE la situation des Droits humains en Colombie, et aussi l’état d’avancement du processus de paix.

Le Croco : Travaillez-vous sur des thèmes ou des secteurs spécifiques ?

Jomary Ortegon  : En fait, en général, nous n’avons pas un thème de travail spécifique. Nous travaillons sur tous les thèmes : nous représentons des victimes dans les procès judiciaires, nous analysons les impacts des traités de libre commerce sur les Droits humains, nous étudions les aspects juridiques et politiques, et nous investissons tous les espaces de défense des Droits humains où nous écoutons la voix des défenseurs et des victimes. Cependant, actuellement nous sommes surtout axés sur la situation des défenseurs des Droits humains, la question de l’impunité et le processus de Paix.

Le Croco : Qu’est ce qui caractérise actuellement la situation des défendeurs et défenderesses des Droits humains en Colombie ?

Jomary Ortegon : Il est d’abord important de rappeler que ce 25 mai ont lieu les élections présidentielles en Colombie. Nous avons plusieurs interrogations à ce propos. Si nous avons un nouveau Président, va-t-il maintenir le processus de paix ? Va-t-il s’engager à protéger les défenseurs des Droits humains ? Le plus probable est que nous assisterons à la réélection du Président actuel, Juan Manuel Santos, qui est arrivé au pouvoir en 2010 et qui a marqué un changement par rapport au Président antérieur, Alvaro Uribe. L’accession de Santos a été un moment favorable à la paix avec l’ouverture des négociations avec les groupes armés. Car Uribe dénonçait publiquement les défenseurs des Droits humains en tant que terroristes … ce qui ne facilite toujours pas notre travail aujourd’hui. Pour rappel, en 2013, 78 défenseurs/dresses ont été assassinés, dont 27 syndicalistes. Cela montre que la situation se maintient et même s’aggrave par rapport à la période antérieure. Chaque année on en dénombre davantage. Une frange de la population nous préoccupe particulièrement, celle des leaders qui défendent leur territoire et la possibilité de les récupérer. Ce problème est à mettre en lien avec la question des déplacements forcés dans le pays. La Colombie est le second pays où il y a le plus de déplacements forcés au monde. Depuis l’accession de Santos au pouvoir en 2010, il y a eu 65 assassinats de leaders de restitution des terres. Les acteurs principaux responsables de ces déplacements sont, pour la face visible, les groupes armés ; mais derrière eux, il est clair que ce sont les entreprises qui en bénéficient car elles leur laissent le champ libre pour l’exploitation des ressources naturelles, qu’elles soient extractives ou foncières. On le constate dans de très nombreux cas, comme, par exemple, avec le projet d’agrandissement du Port de Bonaventure, dans le département de Valle del Cauca.

Le Croco : Par rapport à la question de l’impunité, peut-on constater des progrès en termes de promulgation de sentences ?

Jomary Ortegon : Si l’on observe les différents secteurs sociaux où l’on dénombre le plus de victimes de violations des Droits humains, on constate très peu de résultats en matière de condamnations et de sanctions. Depuis 9 ans la Colombie est censée appliquer la Loi de Justice et Paix vis-à-vis des paramilitaires. On a en effet démobilisé 35.000 militaires. Mais la Loi ne s’appliquait pas à tous ; elle s’appliquait seulement à 3500 d’entre eux, ceux qui avaient commis de graves crimes de guerre. De ces 3500, 1000 seulement ont comparu devant la justice, et n’ont pas nécessairement avoué (par exemple : ils n’ont pas tous révélé où se trouvaient les fosses communes). Et concernant ces 1000 comparutions, on a relevé à peine 16 cas graves où diverses condamnations ont été prononcées. Donc par rapport au chiffre de 35.000 militaires, on peut dire que la justice a été pour le moins très conciliante… Le plus grave c’est que la Loi a une limite dans le temps, limite qui est de 8 ans, représentant donc le maximum de peine qui peut être purgé. Ce délai expire donc en août prochain. Cela signifie qu’en août, les militaires condamnés pourront sortir de prison. Il semble que 250 d’entre eux vont effectivement sortir. Les communautés sont donc très inquiètes par rapport à de possibles représailles. Le Ministère de la Justice nous affirme qu’ils ne sortiront pas tous dans ce délai. Nous, nous disons que, même s’il n’en sort qu’un seul, l’Etat a le devoir de mettre en place des mesures de protection des communautés. Car l’impunité par rapport à la Loi ou par rapport à la justice ordinaire, c’est la même chose. En ce qui concerne les syndicalistes, qui ont attiré beaucoup l’attention sur les impacts négatifs du Traité de Commerce avec les Etats-Unis, et ont fait l’objet d’une vigilance particulière de l’OIT au niveau des crimes commis et de l’impunité, cette dernière reste d’actualité concernant 97% des cas, pour lesquels aucune sentence n’est prononcée. Et ce qui est préoccupant c’est que les juges suivent une théorie selon laquelle les crimes de syndicalistes sont majoritairement des crimes passionnels (sic !). Ils ne sont donc pas reconnus comme crimes politiques mais comme délits de droit commun. La situation des défenseurs/dresses est la même : 219 assassinats entre 2009 et 2013 ont été enregistrés dans le rapport annuel de l’ONG Somos defensores sur la situation des défenseurs et de l’impunité. 6% seulement des cas ont été jugés avec, pour résultat, une seule condamnation en 4 ans.

Le Croco : Qu’en est-il du processus de paix engagé depuis quelques années avec les FARC ?

Jomary Ortegon : Il faut constater qu’après 50 ans de conflit armé en Colombie, beaucoup de préoccupations subsistent. Un côté positif : il y a beaucoup de propositions allant dans le sens de la résolution du conflit de la part des victimes et de leurs organisations. Le côté négatif est qu’il n’y a pas assez de participation de la société civile au processus en tant que tel. Les négociations ont lieu entre le gouvernement et les FARC [1] mais pas avec la société civile. Peut-être que le gouvernement et les FARC arriveront à un accord sur un certain nombre de points. Mais le cinquième thème mis à l’agenda est celui des Droits des victimes. Il nous semble fondamental que celles-ci puissent participer à la discussion. Car elles ne se sentent ni représentées par le gouvernement, ni par la guérilla. Sur d’autres thèmes, il peut y avoir des accords validés ensuite par la société civile, mais sur celui-là, il est important que les victimes soient à la table des négociations, qu’elles puissent être entendues, qu’elles puissent exprimer leurs propositions et non qu’elles soient consultées à postériori, au moment où l’accord a déjà été conclu. Notre crainte c’est qu’au terme de ces discussions les paramilitaires obtiennent encore l’impunité. Or, dans ce processus on ne peut pas parler de paix sans justice. Nous ne demandons pas la prison pour tous, ou la peine de mort, mais l’Etat doit passer un message par rapport à l’un ou l’autre type de sanctions. Les peines peuvent éventuellement être réduites, il peut s’agir d’autre chose que de la prison ; mais il faut une forme visible de justice par rapport aux crimes commis. Cela peut être l’amnistie par rapport à des délits mineurs, voire certains délits politiques mais certainement pas une amnistie généralisée.

Un deuxième point important, et contrairement à ce que pensent beaucoup de gens à l’extérieur, le processus ne doit pas être engagé uniquement avec les guérillas, mais aussi avec l’Etat. 80% des crimes qui ont été commis au cours de ces 50 ans, ce sont l’Etat et les paramilitaires qui les ont commis. L’Etat doit lui aussi passer par un processus de justice et de vérité. Qu’il reconnaisse ses crimes, qu’il s’excuse publiquement de la même manière que ce que l’on demande aux guérillas et qu’ils révèlent ensemble ce que sont devenus les disparus ; car les disparitions du fait de l’Etat représentent un chiffre très important.

Un troisième facteur essentiel pour l’aboutissement du processus de paix, c’est l’instauration d’un dialogue avec l’ELN [2] qui est une autre guérilla importante. Si on discute seulement avec une composante, à savoir les FARC, et qu’on obtient un accord avec elle seule, le conflit peut encore se prolonger durant une nouvelle période de 50 ans avec eux qui n’ont pas participé à la table de négociations… Or, pour l’instant, le gouvernement se limite à discuter avec les FARC.

Le quatrième et dernier point enfin, nous pensons qu’il faut inviter les guérillas et le gouvernement à arrêter les hostilités et à faire une trêve. Il y a déjà eu précédemment, depuis deux ans, un cessez le feu, décidé unilatéralement par la guérilla pour la période de Noël. Mais donc pour un court laps de temps… Et pas de la part de l’armée colombienne. Ce serait bien qu’elle le décrète aussi, et pour une durée plus longue, afin de donner confiance par rapport à un réel processus de paix. Car il y a beaucoup de secteurs de la société civile qui, pour des raisons compréhensibles, ne croient pas au processus et ne croient pas à la réelle volonté de la guérilla de rendre les armes. Les ennemis de la paix en Colombie n’arrêtent pas de mettre des bâtons dans les roues au processus de paix ; parmi eux, notamment, l’ex-président Alvaro Uribe, qui ne veut pas la paix. Il pense que la Colombie peut gagner la guerre sur les guérillas par la voie armée uniquement. Pourtant, on a déjà constaté que ce n’est pas le cas ; au contraire, il y a eu beaucoup de morts en Colombie en procédant de la sorte. Nous pensons que, puisqu’il y a enfin l’ouverture à un dialogue, il doit y avoir des messages qui appuient ce dialogue ; et l’un d’eux serait que les deux parties cessent le feu. C’est seulement lorsque seront signés les accords pour mettre fin au conflit armé, que nous pourrons passer à la Paix. La Paix signifie pour nous la justice sociale, la reconsidération des accords de libre commerce, la réforme de l’Etat, de l’armée, de la police, etc. Tout doit être pensé à long terme en vue de consolider des garanties par rapport à ce que nous appelons « processus de non répétition ». Il faut pour cela renforcer l’Etat de Droit, renforcer la justice. Notre collectif a une proposition en la matière : l’idée d’un tribunal international, instauré en lien avec l’Etat afin que les condamnations puissent être assorties de sentences, un tribunal auquel tout le monde pourrait soumettre son cas, afin que la vérité puisse constituer la base de la justice. Je pense ici surtout aux plus grands responsables. Si les paramilitaires acceptent de se soumettre à la justice, qu’ils le fassent et qu’ils révèlent publiquement qui a bénéficié de leurs crimes, qui les a payés, qui les a financés, qui leur a donné des armes et du matériel de logistique et d’intendance, sous peine de poursuites. On pense ici à une forme de justice transitionnelle en quelque sorte. Différentes propositions ont été déposées auprès de la Commission de la Vérité par plusieurs secteurs de la société civile : le mouvement des victimes de crimes de l’Etat, les organisations de femmes, d’autres, et les FARC elles-mêmes ont demandé certains éclaircissements. Pour ce tribunal international, nous demanderions une commission de Vérité élargie où toutes les victimes pourraient venir expliquer ce qu’a signifié le conflit pour elles.

Le Croco : Qu’attendez-vous de l’Union Européenne, en ce moment précis où l’Union et certains Etats membres semblent surtout s’intéresser aux accords potentiels de commerce et d’investissement avec votre pays ?

Jomary Ortegon : Pendant longtemps, entre 2000 et 2008, lorsque s’appliquait le Plan Colombie, financé par les USA, l’UE a pratiqué une politique d’appui à la paix en Colombie qui a été très importante pour nous. Aujourd’hui nous lui demandons de recommencer à parler. De dire qu’elle appuie le processus de paix, d’affirmer qu’il est important d’obtenir un cessez-le-feu bilatéral et qu’un processus de paix sans justice est inadmissible. La position informelle de l’UE, qui reste très muette ces dernières années en effet, est qu’elle ne veut pas faire d’ingérence dans le processus. Mais pendant 8 ans elle a beaucoup parlé de la paix en Colombie. Or l’opportunité de la paix, c’est maintenant. C’est donc le moment de parler à nouveau. Nous savons qu’il y a la question des traités de commerce avec la Colombie ; mais le commerce ne peut pas être plus important que les Droits humains. Je ne crois pas que, publiquement, l’UE pourrait endosser ce discours. En outres l’UE a élaboré des lignes directrices sur les défenseurs/dresses des Droits humains ; elles existent ; elles doivent donc être appliquées par rapport à tous ceux qui sont quotidiennement menacés.