Croc Madame : Claudine Tsongo

Claudine Tsongo est avocate et coordonnatrice de la Dynamique des Femmes Juristes (DFJ), une association de promotion, de protection et de défense des droits de la femme et de l’enfant à Goma, dans la province du Nord-Kivu en République Démocratique du Congo. Une association qui se bat contre l’impunité relative aux violences faites aux femmes, dans cette région en guerre. Onze avocates qui encouragent les victimes à porter plainte et à réclamer justice.

@J.de Tessières/Solidarité Socialiste

Le Croco : Quelle est la spécificité de votre organisation ?

Claudine Tsongo : Notre organisation s’occupe principalement de l’assistance juridique et judiciaire de femmes, de jeunes et de petites filles, victimes de violations de leurs droits. Nous mettons un accent particulier sur les victimes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre. Ces victimes viennent auprès de nous, ou inversement. En cas de problème, nous leur donnons des conseils juridiques ou des informations par rapport à leurs droits. Nous accompagnons si nécessaire ces victimes en justice et nous les assistons du début à la fin de la procédure en justice, jusqu’à l’obtention du jugement. Nous veillons également à l’exécution de celui-ci. L’exécution signifie que l’auteur reste en prison et que la femme est réhabilitée dans ce droit sur le plan civil, dans le paiement des dommages et intérêts.

Le Croco : Par rapport à l’application de cette loi, que pouvez-vous en dire ? Est-elle vraiment mise en application ? Les bourreaux sont-ils punis et les victimes dédommagées ?

Claudine Tsongo : Il faut avouer que la loi est là, elle protège vraiment les femmes, mais il y a encore des difficultés par rapport à une effectivité complète. Certains dossiers évoluent bien en justice, mais d’autres souffrent de problèmes. Par exemple, l’octroi de libertés provisoires à certains auteurs. Après l’obtention de la liberté, l’auteur change de milieu, il n’est plus joignable, le dossier est alors bloqué. Il y a aussi une mauvaise application de la loi dans certains dossiers. On peut rendre un jugement, mais qu’on appelle « fantaisiste ». On condamne l’auteur à des peines dérisoires, de façon à ce qu’il soit libéré juste après le prononcé du jugement. La loi prévoit minimum cinq ans pour les violences sexuelles, mais nous avons déjà des jugements d’une année seulement. Comme le dossier prend du temps, l’auteur est relâché après un an.

Il y a aussi une autre difficulté par rapport à la conduite des dossiers. La loi prévoit quatre mois maximum, mais nous avons des dossiers qui prennent six mois, voire un an. Imaginez une victime qui vient presque régulièrement à l’audience pendant un an. Elle peut aussi se fatiguer. Quand la victime se fatigue, cela signifie qu’elle n’a plus vraiment le courage d’aller en justice. Cela favorise les arrangements à l’amiable. Dans ce cas, la famille de l’auteur et celle de la victime se mettent ensemble et se disent : « Comment peut-on faire pour résoudre ce problème ? » On peut demander à l’auteur de payer quelques bières, un pagne ou une chèvre à la victime. Cependant, cela ne renforce pas vraiment la lutte contre l’impunité. Si le méfait que vous avez commis vous a juste coûté une bière ou un pagne, vous pouvez revenir autant de fois à ce crime-là. C’est pourquoi il y a encore l’augmentation de cas de violences sexuelles parce que d’une manière ou d’une autre, la justice ne fonctionne pas comme elle devrait.

Par rapport à tout cela, nous rencontrons des difficultés dans notre travail au quotidien. Quand vous accompagnez une victime qui voit son bourreau relâcher après une liberté provisoire, elle se demande ce qu’elle est allée faire. De plus, ces crimes touchent à l’intimité. À l’audience, elle est obligée de parler de son intimité, ce qui n’est pas facile par rapport à notre mentalité ou nos coutumes, qui plus est si elle se trouve devant un auteur relâché. Après le jugement, il est possible qu’on condamne l’auteur, mais que celui-ci ne paie pas les dommages et intérêts. Elle se dit qu’il est peut-être en prison, mais elle se demande ce qu’elle a gagné étant donné qu’elle n’est pas réhabilitée dans ses droits. Nous rencontrons de telles difficultés au quotidien. Dans nos activités, nous essayons de faire des plaidoyers au niveau des instances judiciaires. Nous essayons d’impliquer les magistrats et les juges dans nos activités pour qu’ils se les approprient et qu’ils collaborent également dans l’application effective de la loi. Mais le plaidoyer que nous organisons sert également à rendre les magistrats redevables envers la communauté. Ils doivent se dire : « Nous sommes là au service de la communauté, mais que faisons-nous ? ». Nous devons trouver ensemble des solutions aux difficultés et faire un suivi par rapport à ces recommandations.

Le Croco : Quelle est la proportion des femmes qui porte plainte ? Par rapport aux nombres de cas de viol, lesquelles portent plainte ? Si elles ne connaissent pas leurs violeurs, si elles ne peuvent pas citer une personne en particulier, y a-t-il un moyen au niveau juridique de pouvoir porter plainte contre X par exemple ?

Claudine Tsongo : Si nous regardons les cas incidents, donc les cas qui sont rapportés par rapport aux violences sexuelles, ils sont vraiment nombreux. En effet, en 2012, on avait répertorié 7000 cas. Lors du premier semestre de 2013, le chiffre avoisinait déjà les 3000 cas. Quand nous regardons le dossier qui nous arrive, pour aller en justice, au courant de l’année 2013, nous avons accompagné 135 cas. Mais cela signifie qu’il y a quand même un écart entre les cas répertoriés et ceux qui vont en justice. Bien sûr, la Dynamique des Femmes Juristes n’est pas la seule organisation à accompagner les victimes en justice. Mais au niveau de cette autre association, ils étaient également au nombre de 300 (en fait, nous avons également une structure qui nous permet de voir les dossiers qui arrivent en justice). Sur les 3000 qui sont répertoriés, peut-être environ 700 seulement arrivent en justice. Cela signifie qu’il y a un grand écart entre les cas qui ne sont pas couverts. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Certaines victimes ne sont pas encore accessibles, autrement dit, elles n’ont pas accès à la justice. Elles se trouvent peut-être dans des endroits difficiles d’accès, où les routes sont impraticables, où il n’y a pas de structures de police qui soient en mesure de répertorier leur cas. Par conséquent, certaines femmes ne dénoncent pas les violeurs. De plus, certains d’entre eux ne sont pas connus. Quand des forces négatives entrent dans un village, violent les femmes et repartent après, on ne sait pas identifier les auteurs. Dans ces cas, il est difficile de porter plainte. Sur le plan juridique, on peut porter plainte contre l’inconnu. C’est le service judiciaire qui est alors chargé de faire les enquêtes et les recherches nécessaires pour retrouver l’auteur. À l’heure actuelle, ces genres de dossiers ne sont pas suivis. Même si on porte plainte contre l’inconnu, les enquêtes ne sont pas réalisées. Les viols en masse sont courants. Dans ces cas-là, on essaie de mettre la machine en marche pour faire des enquêtes, mais souvent cela n’aboutit pas à grand-chose. Ces victimes, qui ne connaissent pas leurs auteurs, ne sont pas disposées à aller en justice, ne sachant que dire, ni qui accuser. Cela pose également problème.

La question est de savoir comment diminuer cet écart entre les cas incidents et les cas qui vont en justice. C’est là tout l’intérêt de la sensibilisation que nous menons. Nous sensibilisons la communauté pour l’inciter à dénoncer, même si l’auteur n’est pas connu, et documenter le cas. Pour disposer de preuves, il faut procéder à des examens médicaux. Après, l’aspect judiciaire peut enquêter et faire des recherches, mais aussi mener des campagnes de sensibilisation pour amener les femmes à ne pas se décourager. Le but est de dénoncer et de décourager les arrangements à l’amiable qui freinent vraiment la lutte contre l’impunité. Il faut également sensibiliser la population pour que le système judiciaire travaille comme il se doit, qu’elle fasse confiance à ce système juridique, mais aussi pour qu’on lui fasse connaître les mécanismes de protection et les mécanismes judiciaires qui existent afin que nous collaborions avec eux.

Le Croco : Il y a aussi la question des enfants qui sont issus de ces viols. Que deviennent-ils ? Quand on connait la situation patriarcale au Congo, les coutumes, etc. on se demande ce qu’elles font de ces enfants ? Les gardent-elles, les rejettent-elles ? Si elles les gardent, les reconnaissent-elles ? Comment ça se passe au niveau légal ?

Claudine Tsongo : La question des enfants issus de viols est une question épineuse dans notre société. Il faut peut-être envisager les différents scénarios : par exemple, les enfants qui sont issus des forces négatives (les FDLR ou les Interhamwe, pour ne citer qu’eux). Ces enfants sont marginalisés dans la société, car ils portent l’étiquette des tueurs, des personnes qui font beaucoup de mal à la société. Par conséquent, ils sont rejetés. C’est difficile pour les femmes qui sont tombées enceinte des FDLR de garder ces enfants-là. Dans notre système juridique, nous avons accepté le protocole de Maputo qui donne la possibilité à ces femmes de refuser de porter ces grossesses. Cependant, ce protocole que nous avions ratifié n’est pas une réalité, parce que dans notre droit interne, l’avortement est une infraction. La religion a également un poids dans la conscience de la communauté. On sait que l’avortement est un péché. Imaginez ces femmes qui sont obligées de garder ces enfants indexés de tous les maux. Ce n’est pas évident. Parmi les enfants qui se retrouvent dans la rue, on peut y retrouver des enfants issus de viols.

Il y a aussi des grossesses issues de viols, commis par les civils par exemple. Souvent, cela pose moins de problèmes. Si la victime est une personne majeure, on peut organiser le mariage entre le bourreau et la victime. Vous imaginez ce que cela signifie. Avec la pression de la société, de tels mariages s’organisent. Mais dans d’autres hypothèses, quand il s’agit d’enfants mineurs, ils grandissent souvent dans des conditions très difficiles. En effet, les victimes sont souvent chassées de leur maison, ou bien rejetées par toute la famille. Quand l’auteur n’est pas en mesure de prendre en charge l’enfant, cela devient compliqué. Vous verrez des enfants qui ont eu des enfants en bas âge, qui circulent dans la ville en train de mendier, car ils sont rejetés par la société. Au niveau de DFJ, nous essayons d’accompagner ces femmes ou ces enfants, qui ont également d’autres enfants issus des viols. Notre accompagnement couvre l’aspect de la réinsertion socioéconomique. Nous invitons ces femmes à apprendre de petits métiers rentables qui peuvent les aider à répondre aux besoins alimentaires de leurs enfants.

Il y a aussi d’autres structures qui prennent en charge ces enfants, et nous pouvons les envoyer dans de tels services. L’UNICEF par exemple appuie des organisations qui prennent en charge les enfants. Si ce n’est pas possible, on aide les enfants à rentrer à l’école pour suivre le cursus normal de leurs études. En général, ces enfants sont, d’une manière ou d’une autre, marginalisés dans la société.

Le Croco : Défendez-vous majoritairement des femmes qui ont été violées par des civils ou par des bandes armées ?

Claudine Tsongo  : Par rapport aux dossiers de violences sexuelles que nous recevons au niveau de la DFJ, il faut avouer qu’il y a une bonne proportion de dossiers (environ 30 à 40 %) où les auteurs sont des militaires ou des policiers. Mais à l’heure actuelle, il y a vraiment une augmentation de dossiers concernant des violences commises par les civils. On s’est demandé s’il n’y avait pas un revirement de la situation, car environ 60 % des cas que nous recevons ici sont commis par des civils. Cela interpelle d’une manière ou d’une autre, parce qu’avec les conflits, c’était les militaires qui étaient indexés. Cependant, comment expliquer que les civils ont également pris goût aux violences sexuelles ? Cela signifie que les causes profondes de ces violences sexuelles se situent au niveau de la communauté. Au niveau de la Dynamique, nous avons fait des enquêtes pour voir quelles peuvent être les causes de ces violences commises par les civils. Nous nous sommes rendu compte qu’il y a également des « perceptions » qui se sont installées dans la communauté par rapport à la guérison de certaines maladies. Par exemple, les personnes qui sont contaminées au VIH sida se disent que si elles couchent avec un enfant encore vierge, elles peuvent guérir de leur sida. C’est vraiment anormal dans la société. Nous avons eu des cas où le père était même obligé de violer sa fille mineure, parce qu’il était contaminé. Malheureusement, le père est mort, et la fille a été contaminée. C’est vraiment dommage. Il y a également d’autres causes, par exemple dans des maisons de prière, où des pasteurs abusent de leurs fidèles. Dans la communauté, nous avons appris qu’il y a également des violences commises par les domestiques qui sont engagés dans la maison. Il y a même des viols qui sont entourés de caractère incestueux, par exemple des cousins qui violent leurs cousines, et ainsi de suite. Même dans les milieux universitaires, il y a également beaucoup de violences qui se commettent. Dans les milieux scolaires, les enseignants violent leurs élèves, mais la dénonciation faisait défaut. Souvent, les victimes se taisaient ou les dossiers étaient arrangés en coulisse. En dénonçant les auteurs, on a commencé à se rendre compte des violences commises par les civils, mais qui étaient peut-être un peu oubliées.

Le Croco : Avez-vous l’espoir que les choses puissent changer ? Quelle serait la « solution » pour qu’on en arrive à diminuer ce problème conséquent ?

Claudine Tsongo : On n’a pas à être pessimiste en ce qui concerne les violences sexuelles, car il y a quand même des évolutions sensibles. Étant donné que les conflits commencent à prendre fin d’une manière ou d’une autre, on va aussi observer une diminution de cas de violence qui étaient liés aux conflits. Si nous regardons le plaidoyer ou la mobilisation de la communauté internationale et nationale, tout est question de violences sexuelles. Si vous regardez l’ampleur des actions qui sont aujourd’hui menée contre les violences sexuelles, il faut avouer qu’il y a quand même un petit changement qui s’observe. Mais peut-être que le changement n’est pas encore très sensible. Il y a des cas qui sont répertoriés, mais qui ne sont pas nouveaux. Par exemple, des cas sont dénoncés parce qu’on a eu l’information que les violences sexuelles étaient punies, donc il faut les dénoncer, même si les dénonciations ne sont pas nouvelles. En termes de proportion, il faut avouer que durant le deuxième semestre de 2013, la tendance est à la baisse par rapport à 2012, qui était presque réputée comme étant l’année de violences sexuelles. À cette époque, le M23 était dans la ville de Goma, il y avait vraiment une augmentation de cas. Il y a vraiment des activités de sensibilisation qui donnent des résultats, et des actions en justice qui intimident. En effet, quand vous voyez votre voisin passer 20 ans en prison, vous allez réfléchir plus d’une fois avant de commettre le même acte que lui. C’est pourquoi nous militons plus, pour que le système judiciaire fonctionne comme il se doit, parce que grâce à lui, nous pouvons vraiment lutter efficacement contre les violences sexuelles. Nous pensons que nous allons vers cette vague de changements.